Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société PLANTES POUR TOUS, société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75 010 – PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 838 114 171 (ci-après « PLANTES POUR TOUS »).
Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, PLANTES POUR TOUS peut collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour PLANTES POUR TOUS, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.
Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par PLANTES POUR TOUS dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.
Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de la Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».
Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site.
La version modifiée devra être acceptée avant toute prochaine Commande. A défaut, le Client ne pourra pas passer Commande sur le Site.
Le site de PLANTES POUR TOUS peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et PLANTES POUR TOUS n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
PLANTES POUR TOUS peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :
PLANTES POUR TOUS collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client, et respecter ses obligations légales, en particulier de lutte contre la fraude.
Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.
PLANTES POUR TOUS peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
Ces coordonnées et informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, ainsi que pour tous les échanges entre le Client et PLANTES POUR TOUS. Sur accord express du Client, elles peuvent aussi être utilisées à des fins marketing.
Ces coordonnées et informations sont nécessaires en cas de doute sur une Commande, afin de vérifier l’identité du Client et de lutter contre la fraude. Elles ne sont conservées que pour la durée des vérifications et sont ensuite supprimées.
Ces informations sont utilisées pour permettre à PLANTES POUR TOUS de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à PLANTES POUR TOUS d’améliorer le Site et sont soumises à votre consentement.
Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, et pour traiter les remboursements.
Ces informations sont utilisées pour permettre à PLANTES POUR TOUS de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à PLANTES POUR TOUS d’améliorer le Site et sont soumises à votre consentement.
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.
PLANTES POUR TOUS ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de PLANTES POUR TOUS.
Le prestataire de paiement de PLANTES POUR TOUS est : PAYPLUG.
Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite
PLANTES POUR TOUS peut utiliser les cookies suivants sur le Site :
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
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Ces cookies sont installés pour une durée maximale de six (6) mois.
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable du Client.
PLANTES POUR TOUS pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
PLANTES POUR TOUS peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :
Ces prestataires se sont engagés envers PLANTES POUR TOUS à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
PLANTES POUR TOUS s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
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PLANTES POUR TOUS s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, PLANTES POUR TOUS en informera le Client dans les meilleurs délais.
PLANTES POUR TOUS stockera les Données Personnelles pour une durée de deux (2) ans à compter de la Commande, sauf si PLANTES POUR TOUS est tenue de les conserver plus longtemps conformément à ses obligations légales ou pour sa comptabilité commerciale.
Dans ce cas, PLANTES POUR TOUS supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à PLANTES POUR TOUS :
Il est possible d’exercer ces droits en contactant PLANTES POUR TOUS à l’adresse de contact suivante : contact@plantespourtous.co ou via le lien https://app.leto.legal/portal/plantes-pour-tous?locale=fr
Conformément à ses obligations légales, PLANTES POUR TOUS s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.
Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
