CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société PLANTES POUR TOUS, société par actions simplifiée, au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75 010 – PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 838 114 171 (ci-après « PLANTES POUR TOUS ») permettra au Client de passer Commande de Produits et d’utiliser le Site.

– Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

  • « Client » : le client de PLANTES POUR TOUS, qui Commande des Produits sur le Site, ou en magasin ( Jardineries ou Grandes Ventes de Plantes ou Fleurs Séchées ).

  • « Commande » : toute commande ou achat de Produits par le Client, auprès de PLANTES POUR TOUS.

  • « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;

  • « Partie » : PLANTES POUR TOUS et/ou le Client ;

  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de PLANTES POUR TOUS, accessible sur le Site.

  • « Produit(s) » : les produits commercialisés par PLANTES POUR TOUS. Il peut notamment s’agir de plantes vivantes et fleurs fraîches ou séchées, d’objets de décoration ou bien d’ateliers botaniques.

  • « Site » : le site www.plantespourtous.co et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société PLANTES POUR TOUS, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

  • « Jardineries » : Magasins physiques et permanents de Plantes Pour Tous.

    Plantes Pour Tous République - 13 Rue Jean Poulmarch - 75010 Paris, France

    Plantes Pour Tous Bastille - 25 Rue de la Roquette - 75011 Paris, France

    Plantes Pour Tous Jules Joffrin - 131 Rue Ordener - 75018 Paris, France

    Plantes Pour Tous Beaugrenelle - 71 Av. Emile Zola - 75015 Paris, France

    Plantes Pour Tous Bellecour - 27 Rue Bellecordière - 69002 Lyon, France

  • « Grandes Ventes de Plantes ou Fleurs séchées » : Ventes événementielles organisées par Plantes Pour Tous pendant une période déterminée.

Le Client est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

– Application des CG et objet

Application et modification des CG

PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du présent Site.

Objet

Le Site permet au Client de passer Commande des Produits de PLANTES POUR TOUS et propose divers contenus relatifs aux Produits et à l’activité de PLANTES POUR TOUS.

Acceptation des CG

Toute Commande, supposent l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG.

Pour les achats en ligne, cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG avant la validation d’une Commande, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente.

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Capacité juridique

L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site, et tout acte de Commande ou d’achat en Jardinerie ou Grande Vente de Plantes et Fleurs Séchées supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Client doit être majeur ou un mineur de plus de quinze (15) ans.

Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale et les stipulations des CG applicables aux Clients consommateurs ne s’appliqueront pas.

Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, PLANTES POUR TOUS ne pourra être tenu responsable, si un Client situé hors du territoire français consulte le Site, ou Commande des Produits, en cas de non-respect des réglementations étrangères applicables.

Le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. PLANTES POUR TOUS ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

– Caractéristiques, conformité des Produits

Généralités

Les Produits commercialisés peuvent notamment inclure les produits suivants, sans s’y limiter :

  • Plantes vivantes,
  • Fleurs fraîches ou séchées,
  • Objets de décoration du même type, tels que :
    • Pots et cache-pots,
    • Terre et terreau,
    • Amendements,
    • Terrariums,
    • Kit de fabrication,
    • Produits dérivés,
    • Flacons et verrerie.

Les plantes et fleurs sont périssables, ce que le Client accepte.

ATELIERS

  • Ateliers botaniques

– Vente en ligne et en magasin

ACHAT EN LIGNE : CLICK AND COLLECT ANTI-GASPI

Caractéristiques des Produits

Les Produits font l’objet d’un descriptif qui est établi par PLANTES POUR TOUS.

PLANTES POUR TOUS décrit les caractéristiques réelles des Produits sur la base des éléments dont elle dispose ou qui lui sont fournis par ses fournisseurs. Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par PLANTES POUR TOUS.

Les Produits commercialisés sont produits par PLANTES POUR TOUS ou des spécialistes et dans des conditions qui garantissent au mieux leur adaptation chez le Client. PLANTES POUR TOUS fera ses meilleurs efforts afin que ces Produits soit vendus et transportés dans les meilleures conditions.

Les informations relatives à la taille, à la hauteur des Produits, à leur calibre, à leur nombre de branches, à la dimension de leurs pots sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Il est par ailleurs rappelé que les Produits peuvent être des produits naturels, qui sont vivants, périssables, et peuvent donc varier et ne pas être en tous points identiques aux informations fournies par PLANTES POUR TOUS. Le seul engagement de PLANTES POUR TOUS, dans ce cas, est de livrer un Produit correspondant à la catégorie dudit Produit.

PLANTES POUR TOUS ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des Produits, une fois livrés ou retirés par le Client.

Les éléments graphiques (photographies, vidéos, illustrations) illustrant les Produits sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Ils ne doivent pas être considérés par le Client comme un élément déterminant du consentement à passer Commande. PLANTES POUR TOUS ne saurait être tenu responsable si les Produits livrés ne sont pas identiques en tout point à ceux présentés lors de la Commande.

Conformité des Produits

Le Client est invité à prendre connaissance de toute information jointe au Produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées, relatives aux éventuelles précautions à prendre.

Le Client est tenu de s’assurer que les Produits correspondent à ses attentes et besoins.

Les Produits sont cultivés et préparés dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. PLANTES POUR TOUS s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

Disponibilité des Produits

PLANTES POUR TOUS informera le Client de la disponibilité des Produits préalablement à la Commande, et notamment si le Produit est en stock, en cours de réapprovisionnement ou actuellement indisponible.

Il est rappelé au Client que les Produits commercialisés par PLANTES POUR TOUS peuvent être des Produits vivants ou périssables. En conséquence, des Produits indiqués comme disponibles peuvent, à titre exceptionnel, ne pas l’être. Dans ce cas, PLANTES POUR TOUS pourra remplacer le Produit par un Produit équivalent, dont certaines caractéristiques peuvent varier, sans que cela ne constitue une modification d’un élément essentiel de la Commande. Si cela est impossible, PLANTES POUR TOUS contactera le Client, qui pourra indiquer s’il accepte de modifier sa Commande pour une livraison à la prochaine disponibilité du Produit, ou s’il souhaite annuler sa Commande et d’obtenir un remboursement des sommes payées au titre des Produits indisponibles, sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Ce remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la prise en compte du choix du Client.

Livraison

La livraison à domicile n’est plus proposée par Plantes Pour Tous.

Retrait en magasin / Click & Collect

Le retrait en magasin se fera à l'adresse indiquée par Plantes pour tous lors de l’achat en ligne.

Le Client sera avisé par PLANTES POUR TOUS de la date de disponibilité du Produit en magasin. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison ou se rendant au lieu de mise à disposition de la Commande.

Les produits proposés sur notre site sont des produits périssables. Le Client dispose d'un délai maximum de 48 heures à compter de la confirmation de sa commande pour effectuer le retrait à l’adresse indiquée. Au-delà de ce délai, les articles ne pourront plus être conservés et le client ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement.

Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

Tout risque de perte, de vol ou d'endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment du retrait des Produits.

Garantie

Certains Produits commercialisés par PLANTES POUR TOUS étant des Produits périssables, les garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité) ne sont pas applicables.

Pour tous les Produits non périssables, ces garanties s’appliqueront, la garantie de conformité ne s’appliquant que pour le Client consommateur.

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier PLANTES POUR TOUS des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix être remboursé du prix du Produit dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par PLANTES POUR TOUS.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par PLANTES POUR TOUS.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CG.

PLANTES POUR TOUS informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

Commandes

Mode de Commande

Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par PLANTES POUR TOUS.

Étape de la Commande

Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :

  • Choix des Produits faisant partie de la Commande, et mise en panier ;
  • Choix des modalités de retrait en magasin : choix du point de retrait de la commande, de la date et de l’heure de retrait;
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
  • Fourniture des informations d’identification du Client et de retrait des Produits ;
  • Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
  • Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de retrait, mode de paiement) pour validation finale ;
  • Prise de connaissance et validation des CG par le Client ;
  • Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;
  • Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par PLANTES POUR TOUS, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.

La Commande est constituée à réception du paiement du Client par PLANTES POUR TOUS.

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles, celles-ci étant utilisées par PLANTES POUR TOUS pour exécuter ses obligations contractuelles. Si cela n’est pas le cas, PLANTES POUR TOUS ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.

Erreur dans la Commande

PLANTES POUR TOUS ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences. Tous frais engendrés par une éventuelle erreur dans la Commande seront à la charge du Client.

Refus de la Commande

PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

En cas de doute sur une Commande, PLANTES POUR TOUS peut être amenée à demander toutes les pièces nécessaires à la validation de la Commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.

Ces demandes sont effectuées par courrier électronique, et les documents doivent être adressés par la même voie, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la date de Commande. A défaut, ou si les documents fournis ne correspondent pas aux informations fournies lors de la Commande, la Commande sera annulée et un remboursement sera émis sous quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Commande, sans que la responsabilité de PLANTES POUR TOUS ne puisse être engagée.

Archivage

PLANTES POUR TOUS archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Prix et modalités de paiement

Prix

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande.

Le prix des Produits indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de port, à la charge du Client, en supplément du prix.

PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits.

PLANTES POUR TOUS se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Le prix est indiqué net et sans escompte.

PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par PLANTES POUR TOUS. Le Client garantit à PLANTES POUR TOUS qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de PLANTES POUR TOUS, la Commande ne sera considérée comme constituée que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par PLANTES POUR TOUS.

Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d’une impossibilité de débiter ou d’encaisser les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande pourra être annulée, sans préjudice des dommages-intérêts que pourra demander PLANTES POUR TOUS pour indemniser son préjudice.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

PLANTES POUR TOUS n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas d’incident de paiement, PLANTES POUR TOUS se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité de PLANTES POUR TOUS.

Retard de paiement pour les Clients non consommateurs

Tout règlement tardif par un Client non-consommateur peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante (40) euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à PLANTES POUR TOUS, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

Annulation et modification

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours de traitement, PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de refuser l’annulation d’une commande. La modification d’une commande n’est pas possible.

Rétractation

Le présent Article ne s’applique qu’au Client consommateur. Le Client professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Les Produits suivants entrent dans ce cadre :

  • Fleurs.
  • Plantes.
  • Tout autre produit périssable.

Pour ces Produits, le Client ne peut pas se rétracter de sa Commande. Le Client en sera informé préalablement à la Commande.

Autres Produits

Conformément à son droit de rétractation, pour tous les Produits non périssables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, complet, dans son emballage d’origine et en parfait état (permettant une commercialisation).

Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant de l’identifier et d’identifier la Commande dont il s’agit.

Seul le Client identifié comme tel auprès de PLANTES POUR TOUS peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Le Client devra faire le retour via une solution permettant un suivi du colis.

Si les obligations précédentes ne sont pas respectées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.

Le transfert de risques sera effectué lors de la réception du Produit par PLANTES POUR TOUS, après vérification de son état.

Après vérification des produits retournés, toute reprise acceptée entraînera, au choix du Client :

  • L’établissement d’un avoir au profit du Client.
  • Le remplacement du Produit.
  • Le remboursement du prix de la commande du Produit, sous quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la réception de la rétractation émise par PLANTES POUR TOUS.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de PLANTES POUR TOUS :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez ou supprimez la mention inutile.

ATELIERS BOTANIQUES

Utilisateur

Toute personne mineure devra être accompagnée d’un adulte qui sera responsable de sa surveillance durant l’Atelier.

Réservation

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers directement sur le site Plante Pour Tous

Le processus de réservation comporte, notamment, les étapes suivantes :

  • l’Utilisateur sélectionne un Atelier en lisant attentivement la description de la prestation et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;
  • l’Utilisateur choisit la date de l’Atelier dans la limite des dates disponibles ;
  • l’Utilisateur définit une adresse de facturation ; il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
  • l’Utilisateur procède ensuite au paiement, suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

Déroulement d’un Atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité, un retard de dix (10) minutes pourra être toléré. L’Animateur a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, Plantes Pour Tous ne peut être tenu responsable et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse, courtoise, non-violente, non-dangereuse vis-à-vis des autres participants et de l’Animateur.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité imposées par l’Artisan ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Artisan en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Animateur à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Plantes Pour Tous n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

Annulation d’un Atelier par Plantes Pour Tous

La réalisations des Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page de l’Atelier sur le site Plantes Pour Tous. Il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier.

Si les conditions ne sont pas réunies, Plantes Pour Tous peut annuler l’Atelier au plus tard 48 heures avant la date de réalisation si cela est possible. Il alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. Plantes Pour Tous proposera de programmer l’Atelier à une date ultérieure ou pourra procéder au remboursement dans les sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier.

Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive.

Néanmoins, l’Utilisateur peut annuler ou reporter sa réservation au plus tard 96 heures avant le déroulement de l’Atelier. Si l’annulation intervient moins de 96 heures avant l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

MAGASIN : JARDINERIES ET GRANDES VENTES DE PLANTES

Commande

La passation d'une commande en magasin (Jardineries et Grandes Ventes de Plantes et Fleurs Séchées) est considérée comme une offre d'achat de la part du Client.

Livraison des produits

La livraison des produits en magasin est immédiate.

Transfert de propriété et de risques

La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.

En cas d’oubli d’un Produit réglé par le Client dans une Grande Vente de Plantes, il devra être retiré par le Client le jour même.

En cas d’oubli d’un Produit réglé par le Client dans une Jardinerie, il devra être retiré par le Client dans un délai maximum de 24 heures.

Conformité des Produits

Les Produits sont cultivés et préparés dans le respect de la réglementation communautaire qui leur est applicable. PLANTES POUR TOUS s’engage ainsi à commercialiser des Produits qui répondent aux normes, législations et réglementations applicables à ce type de Produits.

Caractéristiques des Produits

Les Produits peuvent être des produits naturels, qui sont vivants, périssables. PLANTES POUR TOUS ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des Produits, une fois retirés par le Client.

Garantie

Garantie des produits non périssables

Pour tous les Produits non périssables, ces garanties s’appliqueront, la garantie de conformité ne s’appliquant que pour le Client consommateur.

Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier PLANTES POUR TOUS des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré, des photographies ainsi qu’une preuve d’achat.

Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix être remboursé du prix du Produit dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par PLANTES POUR TOUS.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.

Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises par PLANTES POUR TOUS.

En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CG.

PLANTES POUR TOUS informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.

Garantie des produits périssables

Certains Produits commercialisés par PLANTES POUR TOUS étant des Produits périssables, les garanties légales des articles 1641 à 1649 du Code Civil (garantie des vices cachés) et des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation (garantie de conformité) ne sont pas applicables.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la date de l’achat pour notifier toute anomalie (plante abimée, malade). Le Client devra notifier PLANTES POUR TOUS des défauts du Produit, en incluant des photographies, d’une preuve d’achat ainsi qu’une explication détaillée du problème rencontré et des soins apporté au Produit périssable (exposition, arrosage, traitement, pot et cache-pot utilisé etc). Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, PLANTES POUR TOUS pourra procéder à un échange ou un remboursement du Produit.

Cette garantie est exclue en cas d’utilisation ou de traitement du Produit par le Client de manière non conforme.

Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix affichés en Jardinerie et Grandes Ventes de Plantes et Fleurs Séchées sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de l’achat.

PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits.

PLANTES POUR TOUS se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de l’Achat sera le seul applicable au Client.

Le prix est indiqué net et sans escompte. PLANTES POUR TOUS se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

Si le Client constate une erreur de prix sur un Produit périssable ou non périssable, il pourra formuler une réclamation auprès du point de vente ou du service clientèle dans un délai de 14 jours après l’achat. Il lui sera demandé de fournir une preuve d’achat. Il lui sera proposé un échange ou un remboursement du Produit.

Si le Client constate un double encaissement, il pourra formuler une réclamation auprès du point de vente ou du service clientèle dans un délai de 14 jours après l’achat. En cas de double encaissement avéré, Plantes Pour Tous procédera à un remboursement.

Si le Client constate que le prix d’un Produit en promotion n’a pas été déduit lors de l’encaissement, il pourra formuler une réclamation auprès du point de vente ou du service clientèle dans un délai de 14 jours après l’achat. Il lui sera demandé de fournir une preuve d’achat ainsi qu’un justificatif avec photographie de la plante ainsi que de la vignette discount. En cas d’erreur avéré, la différence lui sera intégralement remboursée par Plantes Pour Tous.

Paiement

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par PLANTES POUR TOUS. Le Client garantit à PLANTES POUR TOUS qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

Sauf accord spécifique de PLANTES POUR TOUS, l’achat ne sera considérée comme constitué que lorsque le paiement aura été intégralement reçu par PLANTES POUR TOUS.

Le paiement sera débité au moment de la validation de l’achat par le Client.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

PLANTES POUR TOUS n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les achats effectués en magasin.

Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Les Produits suivants entrent dans ce cadre :

  • Fleurs.
  • Plantes.
  • Tout autre produit périssable.

Pour ces Produits, le Client ne peut pas se rétracter de son achat.

Echange des produits non périssables

Bien que les achats effectués en magasin ne soient pas soumis au droit de rétractation, les échanges seront acceptés dans les 14 jours suivant l’achat en magasin selon les conditions suivantes :

  • produit neuf, non utilisé et en parfait état
  • produit dans son emballage d’origine
  • à condition qu’un produit équivalent en taille et en prix soit disponible en magasin pour un échange immédiat

Retour des produits non périssables

Les retours ne feront pas l’objet d’un remboursement mais de la création d’un avoir du montant de l’article en retour.

Bien que les achats effectués en magasin ne soient pas soumis au droit de rétractation, les retours seront acceptés dans les 14 jours suivant l’achat en magasin selon les conditions suivantes :

  • produit neuf, non utilisé et en parfait état
  • produit dans son emballage d’origine

– Service clientèle

Dans le cadre d’un achat en Jardinerie, la réclamation pourra être formulée par le Client auprès du service clientèle ou en magasin. Si une étude du dossier s’avère nécessaire, le Client sera prié de se rediriger vers le service clientèle.

Dans le cadre d’un achat dans une Grande Vente de Plantes et Fleurs Séchées, le Client pourra soumettre une réclamation directement sur le point de vente. Une fois la vente événementielle terminée, toute demande devra être adressée au service clientèle.

Dans le cadre d’un achat ligne, toute réclamation devra être adressée au service clientèle.

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@plantespourtous.co ou par courrier postal au siège de PLANTES POUR TOUS.

– Responsabilité

Généralités

PLANTES POUR TOUS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite d’un Client ou de celle de tiers sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

PLANTES POUR TOUS ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de PLANTES POUR TOUS.

Vente de Produits

PLANTES POUR TOUS sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

PLANTES POUR TOUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Produits.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

Dans tous les cas, la responsabilité de PLANTES POUR TOUS, dans le cadre d’un dommage subi par le Client ou un tiers suite à une Commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

– Site

Site

Le Site est d’accès libre et gratuit d’utilisation à tout Client.

L’accès au Site peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour du Site.

PLANTES POUR TOUS ne s’engage pas à une quelconque obligation de qualité de service pour son Site, et fera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que celui-ci soit accessible.

PLANTES POUR TOUS s’assure de l’utilisation sécurisée du Site. Toutefois, face à la nature d’Internet, PLANTES POUR TOUS ne peut garantir une sécurité absolue du Site et n’est tenue que d’une obligation de moyen.

Contenus du Site

Les contenus figurant sur le Site sont élaborés par PLANTES POUR TOUS ou ses partenaires.

Ceux-ci sont uniquement à vocation informative et n’engagent pas PLANTES POUR TOUS, de quelque manière que ce soit.

PLANTES POUR TOUS n’engagera pas sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, si le Client entreprend une action sur la base des contenus figurant sur le Site.

Sécurité

Le Client s’engage à ne pas agir de la manière suivante, sans que cette liste soit limitative :

  • Agir d’une manière qui pourrait compromettre le fonctionnement du Site,
  • Tenter d’accéder aux serveurs (hors usage normal du Site) ou ordinateurs du réseau de PLANTES POUR TOUS,
  • Tenter de téléverser des virus, chevaux de Troie, ou tout autre programme invasif ou illégal sur le Site ou ses serveurs,
  • Extraire des données du Site sans autorisation écrite préalable de la part de PLANTES POUR TOUS,
  • Utiliser le Site d’une manière illégale ou en violation de ces CG ou de toute loi applicable.

Propriété Intellectuelle

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits, sont :

  • la propriété de PLANTES POUR TOUS, ou ;
  • le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à PLANTES POUR TOUS.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier.

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de PLANTES POUR TOUS.

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. PLANTES POUR TOUS se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://plantespourtous.co/privacy-policy/.

– Généralités

Médiation pour les Clients consommateurs

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, a la possibilité, en cas de litige avec PLANTES POUR TOUS, de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client de PLANTES POUR TOUS après un délai raisonnable d’un (1) mois :

  • par voie électronique : contact@medicys.fr
  • ou par voie postale : 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre PLANTES POUR TOUS et le Client. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation et tolérance

Le fait pour PLANTES POUR TOUS de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par PLANTES POUR TOUS ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de PLANTES POUR TOUS et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, PLANTES POUR TOUS ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de PLANTES POUR TOUS, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

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